CGV
Dernière mise à jour : juin 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre ART CONFLUENCE (Kévin Foubert, entreprise individuelle, organisme de formation déclaré sous le numéro 11788843678) et toute personne s'inscrivant à la formation « Artiste : Web3 et NFT ».
Le contrat de formation est conclu au titre de la formation professionnelle continue, conformément aux articles L6313-1 et L6353-1 à L6353-8 du Code du travail.
Description de la prestation
La formation représente 46 heures réparties sur 6 semaines en distanciel (généralement 2 sessions hebdomadaires d'environ 2 heures en visioconférence), ou 4 journées intensives en présentiel, selon la méthode InComCréaKit®.
Elle inclut : sessions live, replays vidéo, synthèses écrites après chaque séquence, accès à un espace Discord privé pendant toute la durée, 6 livrables opérationnels, et une certification interne ArtConfluence en fin de parcours.
Prérequis techniques
Le stagiaire s'engage à disposer, pendant toute la durée de la formation : d'un ordinateur personnel fonctionnel, d'une connexion Internet stable, d'un navigateur à jour, ainsi que d'un micro et d'une caméra fonctionnels.
L'Organisme ne saurait être tenu responsable des difficultés liées à l'équipement, à la connexion ou à l'environnement numérique du stagiaire.
Processus d'inscription
L'inscription se fait en deux temps : (1) un premier appel découverte gratuit et sans engagement, destiné à vérifier l'adéquation de la formation avec votre projet ; (2) si la formation est adaptée, un second échange présentant l'intégralité du programme, les modalités et le devis.
L'inscription n'est définitive qu'après accord des deux parties et signature du contrat de formation professionnelle, accompagné du devis accepté.
Tarif et paiement
Le tarif de la formation est communiqué de façon personnalisée lors du second échange, via un devis. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat et le(s) devis annexé(s).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ; en cas de rétractation dans ce délai, aucune somme ne peut être exigée.
Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le stagiaire peut demander expressément à commencer la formation avant l'expiration de ce délai, et renonce alors à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée.
Interruption & abandon
En cas d'abandon après le délai de rétractation, les sommes dues restent exigibles conformément aux dispositions légales. Toute exclusion disciplinaire prononcée conformément au règlement intérieur n'ouvre droit à aucun remboursement.
Sécurité numérique
Le stagiaire est seul responsable de la gestion de ses outils numériques (wallets, clés privées, comptes) et s'engage à ne jamais partager sa seed phrase. Le formateur ne manipule jamais les wallets, clés privées ou actifs numériques des stagiaires.
ART CONFLUENCE ne saurait être tenue responsable d'une perte d'actifs, d'une erreur de manipulation, d'un piratage ou d'une fraude.
Nature de la certification
La certification interne ArtConfluence atteste d'un socle de compétences opérationnelles. Elle n'est ni un diplôme d'État, ni un titre professionnel reconnu, n'a aucune valeur financière ou spéculative et n'implique aucune promesse de revenus.
Confidentialité & litiges
Le stagiaire s'engage à respecter la confidentialité des échanges, projets et contenus partagés dans le cadre de la formation, pendant et après son terme.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de Versailles.